{"id":2766,"date":"2019-10-09T08:36:45","date_gmt":"2019-10-09T06:36:45","guid":{"rendered":"https:\/\/infiniesgourmandises.fr\/?page_id=2766"},"modified":"2025-10-13T13:51:36","modified_gmt":"2025-10-13T11:51:36","slug":"conditions-generale-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/infiniesgourmandises.fr\/index.php\/conditions-generale-de-vente\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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FAQ<\/p>\n

Tous les g\u00e2teaux sont pr\u00e9par\u00e9s sur commande, il est conseill\u00e9<\/strong> <\/b>de passer commande 4 jours \u00e0 1 semaine avant pour les p\u00e2tisseries, numbercakes classiques ou gourmandises, 2 semaines minimum pour les th\u00e8mes et beaucoup plus pour les grands \u00e9v\u00e9nements, p\u00e9riodes charg\u00e9es, mariages, No\u00ebl etc\u2026 (Prise de commande dans la limite de la capacit\u00e9 de production). Si vous souhaitez passer commande dans un d\u00e9lai plus court, veuillez appeler l’atelier directement, nous essaierons toujours de vous accommoder dans la mesure du possible.<\/h5>\n

<\/p>\n

Le retrait des commandes se fait \u00e0 l’atelier selon un jour et une heure choisis ensemble. Si vous \u00eates en retard veuillez nous en informer nous essaierons de vous accommoder dans la mesure du possible. Veuillez vous assurer de conserver vos g\u00e2teaux dans les conditions recommand\u00e9es lors du retrait, et de les transporter en toute s\u00e9curit\u00e9. Nous ne pouvons accepter la responsabilit\u00e9 des g\u00e2teaux une fois qu’ils ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s.<\/h5>\n
En cas de modification de la date ou d’annulation merci de nous contacter au plus t\u00f4t. nous serons toujours aussi accommodants que possible mais veuillez garder \u00e0 l’esprit que nous avons peut-\u00eatre refus\u00e9 d’autres clients pour remplir votre r\u00e9servation et \/ ou commenc\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9l\u00e9ments de votre commande, par cons\u00e9quent les remboursements, annulation ou modifications ne sont pas toujours possibles. (se reporter \u00e0 l’article 6 d\u00e9lai de r\u00e9traction des CGV ci-dessous).<\/h5>\n

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Si vous souhaitez discuter d’une commande directement \u00e0 l’atelier, merci de prendre rendez-vous avant de venir.<\/h5>\n

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\n\t\t\t\t\t\t\tCONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE\t\t\t\t\t\t<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t1- APPLICATION

\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les relations Infinies Gourmandises immatricul\u00e9e aupr\u00e8s de la chambre des m\u00e9tiers et de l’artisanat sous le num\u00e9ro 913.954.467 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 3 av de la Libert\u00e9, 06270 Villeneuve Loubet (ci-apr\u00e8s \u00ab le vendeur \u00bb) et toute personne (ci-apr\u00e8s \u00ab le client \u00bb) souhaitant commander et acheter des produits propos\u00e9s sur le site www.infiniesgourmandises.fr (ci-apr\u00e8s \u00ab le site \u00bb).
\nPar \u00ab Client \u00bb il faut entendre \u00e0 titre exclusif toute personne physique \u00e2g\u00e9e d\u2019au moins dix-huit (18) ans agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 des fins qui n\u2019entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l\u2019enregistrement de sa commande. Les pr\u00e9sentes CGV ne s\u2019appliquent donc pas aux personnes morales, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activit\u00e9 professionnelle. Il est express\u00e9ment interdit d\u2019acheter des produits sur le Site internet pour les revendre \u00e0 quiconque.
\nLes pr\u00e9sentes CGV sont disponibles \u00e0 tout moment sur le site pour permettre au client de commander et acheter les produits propos\u00e9s. Le client reconna\u00eet avoir lu et accept\u00e9 sans r\u00e9serve les CGV en passant commande.
\nLes pr\u00e9sentes CGV associ\u00e9es \u00e0 toutes les autres r\u00e8gles auxquelles il est fait r\u00e9f\u00e9rence s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des commandes et des ventes portant sur des produits mis en vente sur le site \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre circuit de commercialisation
\nLe vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter et de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment. Les nouvelles CGV seront publi\u00e9es sur le site et seront applicables \u00e0 toute commande pass\u00e9e post\u00e9rieurement \u00e0 leur mise en ligne sur le site.

\n2- CARACT\u00c9RISTIQUES DES PRODUITS
\nINFINIES GOURMANDISES accorde un soin particulier \u00e0 la pr\u00e9sentation de chaque produit sur le Site internet et indique sa d\u00e9nomination de vente, sa quantit\u00e9, son prix, les moyens de paiement accept\u00e9s INFINIES GOURMANDISES indique la \u00ab date de durabilit\u00e9 minimale \u00bb (DDM) sur l\u2019emballage des produits ou lors de la confirmation \u00e9crite.
\nLes photographies des produits sont fournies \u00e0 titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles. Les descriptifs indiquent au client les caract\u00e9ristiques essentielles des produits, pour toute information compl\u00e9mentaire le client est invit\u00e9 \u00e0 joindre le service client par t\u00e9l\u00e9phone au 06 61 17 38 37 ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse aurelie@infiniesgourmandises.fr. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que pr\u00e9cis\u00e9s lors de la passation de la commande.

\n3. PROC\u00c9DURES ET MODALIT\u00c9S DE COMMANDE
\nPour passer commande, vous devez soit contacter Infinies gourmandises sur son adresse mail aurelie@infiniesgourmandises.fr soit contacter le 06 61 17 38 37. Toutes les informations communiqu\u00e9es par le Client restent sous sa seule responsabilit\u00e9 et toutes les anomalies g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le Client ne peuvent pas \u00eatre imput\u00e9es \u00e0 Infinies Gourmandises.
\nLes commandes sont destin\u00e9es uniquement \u00e0 un usage personnel, aucune commande ne pourra \u00eatre pass\u00e9e en vue de revente ou de transformation sans l\u2019autorisation expresse du vendeur.
\nLa vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur soit par sms ou par courrier \u00e9lectronique dont les details concernent : date, produit(s), prix, modalit\u00e9s de paiement et de retrait et apr\u00e8s encaissement par celui-ci de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix.
L’entreprise Infinies gourmandises s’accorde le droit de refuser une commande et ce sans justification.
\n


<\/p>Pour toute modification de commande le client est invit\u00e9 \u00e0 contacter le service client par t\u00e9l\u00e9phone au 06 61 17 38 37 au plus tard 3 jours ouvr\u00e9s avant la date de retrait ou de livraison programm\u00e9e.
\nInfinies Gourmandises est joignable du mardi au vendredi de 8h \u00e0 12h et de 14h \u00e0 17h le samedi de 8h \u00e0 12h et et le dimanche de 8h \u00e0 12h.
\nLe vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute commande d\u2019un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure ou qui pr\u00e9senterait \u00e0 ses yeux une quelconque forme de risque. Le client est responsable des indications qu\u2019il a d\u00fbment transmises lors de la commande. En cas d\u2019erreur de saisie, le vendeur ne sera pas tenu responsable et ne pourra en aucun cas subir des frais engendr\u00e9s par cette erreur.

\n4- PRIX
\nLes prix indiqu\u00e9s sur le site sont en Euros TTC. Ils tiennent compte de la TVA fran\u00e7aise en vigueur au jour de la commande.
\nCes tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9, telle qu’indiqu\u00e9 sur le site internet \u00ab www.infiniesgourmandises.fr \u00bb, le Vendeur se r\u00e9servant le droit, hors cette p\u00e9riode de validit\u00e9, de modifier les prix \u00e0 tout moment. Les nouveaux tarifs en vigueur s\u2019appliqueront \u00e0 toute commande pass\u00e9e post\u00e9rieurement \u00e0 leur mise en ligne.
\nLes tarifs tiennent compte d’\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.infiniesgourmandises.fr.
\nIls ne comprennent pas les frais de traitement, d’exp\u00e9dition, de transport et de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le site internet. Le paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
\nUne facture est \u00e9tablie par le Vendeur et remise au Client lors de la r\u00e9ception du paiement sur demande.
\n5- MOYENS DE R\u00c8GLEMENT
\nLe r\u00e8glement des commandes s’effectue :
Soit par virement bancaire apr\u00e8s l\u2019envoi du relev\u00e9 d\u2019identit\u00e9 bancaire par courrier \u00e9lectronique au client
Soit par carte bancaire (transaction s\u00e9curis\u00e9es via un TPE)
Soit par remise en esp\u00e8ces.
\nLes paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu’apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
\nEn outre, le Vendeur se r\u00e9serve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectu\u00e9es par le Client. Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur jusqu\u2019\u00e0 encaissement complet du r\u00e8glement par le vendeur.


<\/p>
\n6- D\u00c9LAI DE R\u00c9TRACTATION
\nLe droit de r\u00e9traction ne s\u2019applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :
\n\u2022\t(i) les biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s : cela concerne toutes les commandes de b\u00fbches, et g\u00e2teaux \u00e0 th\u00e8me
\u2022\t(ii) les produits frais et p\u00e9rissables tels que les macarons, les p\u00e2tisseries ;
\n\u2022\t(iii) les biens descell\u00e9s par le Client apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9.
\nPour les autres produits, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s du Vendeur, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 fin d\u2019\u00e9change ou de remboursement.
\nCependant une modification ou une annulation de la part du client pourra \u00e9ventuellement \u00eatre prise en compte si la commande est en cours de pr\u00e9paration ou n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e. Cette possibilit\u00e9 est appr\u00e9ciable au cas par cas. En cas d\u2019annulation, le remboursement sera effectu\u00e9 par ch\u00e8que et exp\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse pr\u00e9cis\u00e9e par le client.

\n7- DISPONIBILIT\u00c9 DES PRODUITS
\nLes produits vendus sur le site sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.
\nLes produits du vendeur sont r\u00e9alis\u00e9s artisanalement et sont disponibles en quantit\u00e9 limit\u00e9e. Compte-tenu de la forte affluence durant les p\u00e9riodes de f\u00eate, les commandes pass\u00e9es durant ces p\u00e9riodes pourront entra\u00eener des risques de rupture de stock plus importants en comparaison de celles pass\u00e9es pendant le reste de l\u2019ann\u00e9e.

\n8- CONDITIONS DE LIVRAISON
\nRETRAIT
\nLe client s\u2019engage \u00e0 venir r\u00e9cup\u00e9rer sa commande \u00e0 la date indiqu\u00e9e lors de la prise de commande. Toute commande oubli\u00e9e par un client ne pourra \u00eatre conserv\u00e9e plus de 48H en raison du caract\u00e8re p\u00e9rissable des produits. Toute commande oubli\u00e9e ne pourra en aucun cas \u00eatre rembours\u00e9e, le vendeur ne saura \u00eatre tenu responsable de l\u2019alt\u00e9ration d\u2019une commande en raison de son retrait tardif.
\nLes produits sont mis \u00e0 disposition du client au 3 avenue de la Libert\u00e9 \/ 23 rue du Lieutenant Joseph Ascher, 06270 Villeneuve Loubet apr\u00e8s validation avec le vendeur de l\u2019horaire d\u00e9fini avec le client.
\nCes lieux et horaires de retrait de commande pourront \u00eatre modifi\u00e9s lors des p\u00e9riodes de f\u00eate. Les modifications seront consultables \u00e0 tout moment sur le site et pourront \u00eatre communiqu\u00e9es par t\u00e9l\u00e9phone au 06 61 17 38 37 ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : aurelie@infiniesgourmandises.fr
\nLe transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits du Vendeur au profit du Client ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s encaissement du paiement du prix par la banque, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
\nQuelle que soit la date du transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits, le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration s\u2019y rapportant ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019au moment o\u00f9 le Client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et p\u00e9rils du Vendeur.
\nLes produits vendus sur le Site internet sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Les produits b\u00e9n\u00e9ficient de plein droit et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales,
\n\u2022\tde la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, pour les produits apparemment d\u00e9fectueux, abim\u00e9s ou endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 la commande,
\n\u2022\tde la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s provenant d\u2019un d\u00e9faut de mati\u00e8re, de conception ou de fabrication affectant les produits livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 la consommation.
\nAfin de faire valoir ses droits, le Client devra inform\u00e9e INFINIES GOURMANDISES, par \u00e9crit, de la non-conformit\u00e9 des produits dans un d\u00e9lai maximum de trois jours \u00e0 compter de la livraison ou de l\u2019existence des vices cach\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de 3 jours \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte. Pass\u00e9 ces d\u00e9lais, aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e par INFINIES GOURMANDISES.

\n9- R\u00c9CLAMATIONS ET REMBOURSEMENT
\nLe client est tenu de s\u2019assurer de la conformit\u00e9 de sa commande \u00e0 sa r\u00e9ception.
\nToute r\u00e9clamation devra, pour \u00eatre prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la date de livraison de la commande par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante : INFINIES GOURMANDISES – AURELIE FABRE, 180 avenue des Ferrayonnes, 06270 Villeneuve Loubet ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : infiniesgourmandises@gmail.com
\nEn tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 du vendeur sera limit\u00e9e au montant de la commande.
\nPour des raisons d’hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 alimentaires, INFINIES GOURMANDISES n’acceptera aucun retour et aucun \u00e9change de denr\u00e9es alimentaires, sauf accord pr\u00e9alable de sa part. En cas d’accord pour le retour, le produit devra \u00eatre retourn\u00e9 dans son \u00e9tat et emballage d’origine accompagn\u00e9 de la preuve de son achat. Les frais de retour en cas de r\u00e9clamation (hors exercice du droit de r\u00e9tractation) seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs.
\nApr\u00e8s analyse de la situation, INFINIES GOURMANDISES d\u00e9terminera discr\u00e9tionnairement l’arrangement appropri\u00e9, le remboursement des sommes pay\u00e9es ou une nouvelle livraison des produits dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de l\u2019annulation de la commande. En acceptant un tel remplacement ou remboursement, le client ou toute autre partie concern\u00e9e consent \u00e0 abandonner toute r\u00e9clamation additionnelle qui pourrait \u00eatre fait, incluant notamment le paiement d’int\u00e9r\u00eats.

\n10- QUALIT\u00c9 DES PRODUITS
\nLe vendeur garantit au client que les produits sont fabriqu\u00e9s et conditionn\u00e9s selon des r\u00e8gles de qualit\u00e9 et d\u2019hygi\u00e8ne strictes et conserv\u00e9s selon les normes en vigueur en France.
\nDans le cas o\u00f9 le client ne respecterait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, le vendeur ne pourrait \u00eatre tenu responsable d\u2019une alt\u00e9ration de la qualit\u00e9 de ses produits.
\nTous les articles propos\u00e9s sur le site sont soumis \u00e0 la garantie l\u00e9gale relative aux cons\u00e9quences des d\u00e9fauts et vices cach\u00e9s pouvant affecter les produits pr\u00e9vu par l\u2019article 1641 du code Civil. Un d\u00e9lai de 3 jours est pr\u00e9vu \u00e0 compter de la date de retrait pour adresser au service client toutes r\u00e9serves ou r\u00e9clamations concernant la non-conformit\u00e9 ou le vice apparent des articles livr\u00e9s.
\nPass\u00e9 ce d\u00e9lai et si cette formalit\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e, les articles seront consid\u00e9r\u00e9s comme conformes et exempts de tout vice apparent. De ce fait aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre accept\u00e9e par le vendeur.

\n11- PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE
\nL\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive du vendeur.
\nLa reproduction, la repr\u00e9sentation, l\u2019exploitation, la rediffusion ou l\u2019utilisation \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis \u00e0 l\u2019autorisation expresse et pr\u00e9alable du vendeur et peut conditionner \u00e0 une contrepartie financi\u00e8re

\n12- PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL
\n12.1. COLLECTE DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES
\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es sur le site \u00abwww.infiniesgourmandises.fr \u00bb sont les suivantes :
\nCOOKIES
\nLes cookies sont utilis\u00e9s dans le cadre de l\u2019utilisation du site. Le client a la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver les cookies \u00e0 partir des param\u00e8tres de son navigateur.
\n12.2. UTILISATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES
\nLes donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des Clients ont pour objectif la mise \u00e0 dispositions des services du site internet, leur am\u00e9lioration et le maintien d\u2019un environnement s\u00e9curis\u00e9.
\n12.3. PARTAGE DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES AVEC DES TIERS
\nLes donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces, dans les cas suivants :
\n\u2022\tlorsque le client publie, dans les zones de commentaires libres du site internet, des informations accessibles au public ;
\n\u2022\tquand le client autorise le site web d\u2019un tiers \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es ;
\n\u2022\tsi la loi l\u2019exige, le Vendeur peut effectuer la transmission de donn\u00e9es pour donner suite aux r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es contre lui et se conformer aux proc\u00e9dures administratives et judiciaires ;
\n\u2022\tsi le Vendeur est impliqu\u00e9 dans une op\u00e9ration de fusion, acquisition, cession d\u2019actifs, ou proc\u00e9dure de redressement judiciaire, il pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 c\u00e9der ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Dans ce cas, les clients seraient inform\u00e9s, avant que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne soient transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 une tierce partie.
\n
\n12.4. TRANSFERT DE DONN\u00c9ES PERSONNELLES
\nLe Vendeur s\u2019engage \u00e0 n\u2019effectuer de transfert de donn\u00e9es personnelles en dehors du territoire de l\u2019Union europ\u00e9enne qu\u2019avec l\u2019autorisation pr\u00e9alable du Client et dans un cadre s\u00e9curis\u00e9 conform\u00e9ment aux exigences de la l\u00e9gislation applicable, c\u2019est-\u00e0-dire soit vers des pays pr\u00e9sentant un niveau de protection dit \u00ab ad\u00e9quat \u00bb au sens des autorit\u00e9s europ\u00e9ennes de protection des donn\u00e9es personnelles (CNIL), soit vers des entit\u00e9s ayant sign\u00e9 des clauses contractuelles telles qu\u2019\u00e9dict\u00e9es par les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes.

\n12.5. S\u00c9CURIT\u00c9 ET CONFIDENTIALIT\u00c9
\nLe Vendeur met en \u0153uvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du num\u00e9rique pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre les alt\u00e9rations, destructions et acc\u00e8s non autoris\u00e9s. Toutefois, il est \u00e0 signaler qu\u2019internet n\u2019est pas un environnement compl\u00e8tement s\u00e9curis\u00e9 et le Vendeur ne peut pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

\n12.6. MISE EN \u0152UVRE DES DROITS DES UTILISATEURS
\nEn application de la r\u00e8glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les clients disposent de droits suivants :
\n\u2022\tles clients peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante infiniesgourmandises@gmail.com

\n12.7. EVOLUTION DE LA PR\u00c9SENTE CLAUSE
\nLe Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter toute modification \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 tout moment. Si une modification est apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 publier la nouvelle version sur son site.

\n13- RESPONSABILIT\u00c9 DU VENDEUR
\nLa responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants :
\n\u2022\tnon-respect de la l\u00e9gislation du pays dans lequel les produits sont livr\u00e9s, qu’il appartient au Client de v\u00e9rifier,
\n\u2022\ten cas de mauvaise utilisation, d’utilisation \u00e0 des fins professionnelles, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure
\n\u2022\tle Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable et aucune indemnit\u00e9 ne pourra lui \u00eatre demand\u00e9e au titre du d\u00e9faut ou des retards de livraison des Produits vendus.
\nLa garantie du Vendeur est, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affect\u00e9s d’un vice.

\n14- IND\u00c9PENDANCE DES CLAUSES
\nDans le cas o\u00f9 l\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes CGV \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e inapplicable ou invalid\u00e9e par quelconque raison, cette invalidit\u00e9 n\u2019affectera pas l\u2019application ou la validation des autres clauses. La clause invalid\u00e9e ou jug\u00e9e inapplicable sera remplac\u00e9e par la disposition la plus proche possible.

\n15- FORCE MAJEURE
\nNi le vendeur, ni le client ne saura \u00eatre tenu responsable de toute inex\u00e9cution, non-ex\u00e9cution ou retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une des obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas de catastrophe naturelle telles que d\u00e9finies par les tribunaux.
\nLe Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable des interruptions, retards ou indisponibilit\u00e9s du Site dus \u00e0 des travaux de maintenance, des interruptions du r\u00e9seau Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d\u2019un tiers ou de toute circonstance quelle qu\u2019elle soit.
\nLe Vendeur s\u2019efforce d\u2019assurer au mieux de ses possibilit\u00e9s, l\u2019exactitude et la mise \u00e0 jour des informations diffus\u00e9es sur le Site, dont il se r\u00e9serve le droit de corriger, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le contenu.
\nLe Site contient des informations provenant de tierces personnes, Le Vendeur ne donne donc aucune garantie quant \u00e0 l\u2019exactitude, la pr\u00e9cision ou l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations mises \u00e0 disposition sur le Site. La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e quant \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles erreurs ponctuelles pouvant survenir sur le site.

\n16- LOI APPLICABLE – LANGAGE
\nLes pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise.
\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.

\n17 \u2013 LITIGES
\nTous les litiges auxquels les op\u00e9rations d’achat et de vente conclues en application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leur r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites et qui n’auraient pu \u00eatre r\u00e9solues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents du ressort de Nice.
\nEn cas de litige, une solution amiable sera recherch\u00e9e prioritairement avant toute action judiciaire. Le client est invit\u00e9 \u00e0 contacter par courrier le service client\u00e8le \u00e0 l\u2019adresse suivante : INFINIES GOURMANDISES AURELIE FABRE, 180 avenue des Ferrayonnes, 06270 Villeneuve Loubet

\n18 \u2013 INFORMATION PR\u00c9CONTRACTUELLE \u2013 ACCEPTATION DU CLIENT
\nLe fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet \u00abwww.infiniesgourmandisesfr \u00bb emporte adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et obligation au paiement des Produits command\u00e9s, ce qui est express\u00e9ment reconnu par le Client, qui renonce, notamment, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

\nANNEXE I – DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES L\u00c9GALES
\n
\nARTICLE L217-4 DU CODE DE LA CONSOMMATION
\nLe vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.
\nARTICLE L217-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION
\nPour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit :
\n– Etre propre \u00e0 l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :
\n– correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l’acheteur sous forme d’\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le
\n– pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu’un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l’\u00e9tiquetage
\n– Ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d’un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l’acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.
\nARTICLE L217-12 DU CODE DE LA CONSOMMATION
\nL’action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.
\nARTICLE L217-16 DU CODE DE LA CONSOMMATION
\nLorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a \u00e9t\u00e9 consentie lors de l’acquisition ou de la r\u00e9paration d’un bien meuble, une remise en \u00e9tat couverte par la garantie, toute p\u00e9riode d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter \u00e0 la dur\u00e9e de la garantie qui restait \u00e0 courir. Cette p\u00e9riode court \u00e0 compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise \u00e0 disposition pour r\u00e9paration du bien en cause, si cette mise \u00e0 disposition est post\u00e9rieure \u00e0 la demande d’intervention.
\nARTICLE 1641 DU CODE CIVIL
\nLe vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
\nARTICLE 1648 ALIN\u00c9A 1ER DU CODE CIVIL
\nL’action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l’acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.
\nANNEXE II – FORMULAIRE DE R\u00c9TRACTATION
\nLe pr\u00e9sent formulaire doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 et renvoy\u00e9 uniquement si le Client souhaite se r\u00e9tracter de la commande pass\u00e9e sur \u00ab www.infiniesgourmandises.fr \u00bb sauf exclusions ou limites \u00e0 l’exercice du droit de r\u00e9tractation suivant les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables.
\nA l’attention de :
\nINFINIES GOURMANDISES \u2013 AURELIE FABRE
\n180 avenue des Ferrayonnes
\n06270 VILLENEUVE LOUBET
\nJe notifie par la pr\u00e9sente la r\u00e9tractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :
\n– Commande en date du :
\n– Num\u00e9ro de la commande :
\n– Nom du Client :
\n– Adresse du Client :
\nSignature du Client
\n(uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) lors de la confirmation ecrite.\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

FAQ Tous les g\u00e2teaux sont pr\u00e9par\u00e9s sur commande, il est conseill\u00e9 de passer commande 4 jours \u00e0 1 semaine avant pour les p\u00e2tisseries, numbercakes classiques ou gourmandises, 2 semaines minimum pour les th\u00e8mes et beaucoup plus pour les grands \u00e9v\u00e9nements, p\u00e9riodes charg\u00e9es, mariages, No\u00ebl etc\u2026 (Prise de commande dans la limite de la capacit\u00e9 de production). Si […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente : Infinies 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